J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16373
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR : ECOD0070022A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 septembre 2000, M. Pierre Brunhes, administrateur civil de 1re classe à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé représentant de la secrétaire d'Etat au budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Brigitte Peyrou, appelée à d'autres fonctions.